20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1er, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ;

Vu qu'une analyse supplémentaire par l'Institut Royal Météorologique de Belgique a révélé que neuf communes non reconnues entrent quand même en considération pour être reconnues ;

Vu l'avis original de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 21 août 2014 et les avis supplémentaires des 11 février et 4 et 26 mars 2015 relatifs aux phénomènes naturels susmentionnés ;

Considérant que l'analyse supplémentaire des données de radar a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m2 par heure ou de 60 l/m2 par 24 heures ;

Considérant que les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 ont dès lors un caractère exceptionnel dans 9 communes supplémentaires ;

Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'étendue des dommages causés par ces pluies ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, donné le 10 mai 2016 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes : Sous le titre « Province de Brabant flamand » sont ajoutées les communes de Beersel, Boutersem, Linter et Rhode-Saint-Genèse.

Sous le titre « Province de Flandre occidentale » sont ajoutées les communes de Blankenberge, Damme, Oostkamp, Ruiselede et Staden.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS