20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, en ce qui concerne la modification de la composition de la commission de travail technique Pêche

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, notamment l'article 6, troisième alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 mars 2011;

Vu l'avis 49.465/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 avril 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, est remplacé par ce qui suit : "

Art. 17.La commission de travail technique Pêche, visée à l'article 6, alinéa deux, du décret constitutif, est composée comme suit : 1° six représentants, proposés par la coopérative "Rederscentrale", dont trois représentants du grand segment, deux du petit segment et un pour les pêcheurs de crevettes;2° un représentant, proposé par l'ASBL "Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling";3° un représentant, proposé par l' "Algemeen Christelijk Vakverbond (ACV)";4° un représentant, proposé par l' "Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV)";5° un représentant, proposé par l' "Algemene Centrale der Liberale Vakbonden (ACLVB)";6° un représentant, proposé par l'ASBL "Nationale Federatie der Viskleinhandelaars";7° un représentant, proposé par le Groupement des Industries de poisson;8° deux représentants, proposés par la SA "Vlaamse Visveiling";9° un représentant, proposé par la Criée de Nieuwpoort;10° un représentant, proposé par le "Maritiem Instituut van het Gemeenschapsonderwijs"; 11° un représentant, proposé par le mouvement écologiste représenté dans le Conseil Mina.".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS