20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande pour ce qui est du cadre organique et de l'introduction du budget

Le Gouvernement flamand, Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article IV.13, modifié par le décret du 21 mars 2014, notamment les articles IV.14 et IV.18 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 avril 2014 ;

Vu l'avis 56.350/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 juin 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande, le point 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° universités : les universités visées à l'article II.2 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 ; ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa premier est abrogé.

Art. 3.L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.A l'article 12 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 1er, les mots « un cadre organique » sont remplacés par les mots « le cadre global du personnel visé à l'article IV.18 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 » ; 2° les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année budgétaire 2015.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET