20 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droit de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2003

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 décembre 2003 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des Villes) (Moniteur belge du 29 janvier 2003);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2003 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Moniteur belge du 18 mars 2003);

Vu le décret du 18 décembre 2002 portant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », un droit de tirage de 10.060.070 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2003 sont répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Conformément à l'article 21 du décret, les droits de tirage non engagés suivants du SIF2002 sont transférés au « Stedenfonds » : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le droit de tirage 2003 des villes concernées est majoré de ce montant.

Bruxelles, le 20 juin 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN