20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la multisectorialité à un centre d'enseignement de l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A compter du 1er septembre 2006 et pour une durée de six années scolaires, il est accordé au centre d'enseignement, « Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteelstraat 54, à 9000 Gent », une dérogation à l'obligation de la multisectorialité fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE