20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernemnt flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 166;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er juin 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé du budget;

Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus aux tableaux en annexe sont effectués.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et à l'Autorité flamande.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

Annexe 1re Redistribution des allocations de base, dont le montant complet est transféré à une seule autre allocation de base (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = sorte de crédit Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN