20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur "GIS-Vlaanderen", du Comité scientifique "GIS-Vlaanderen" et du Conseil informations géographiques

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 17 juillet 2000 relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre), notamment les articles 11, 12 et 13;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par les décrets des 7 mai 2004 et 15 juillet 2005;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen », modifié par le décret du 21 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur "GIS-Vlaanderen", du Comité scientifique "GIS-Vlaanderen" et du Conseil informations géographiques;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur "GIS-Vlaanderen", du Comité scientifique "GIS-Vlaanderen" et du Conseil informations géographiques, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le Comité directeur "GIS-Vlaanderen" est composé des spécialistes suivants dans le domaine de l'information géographique et des affaires publiques : 1° dix représentants de l'Administration flamande, parmi lesquels au moins quatre représentants d'agences autonomisées externes ou internes, dont : a) un représentant du domaine politique des Affaires administratives sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'e-gouvernement;b) un représentant du domaine politique des Finances et du Budget sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et des budgets;c) un représentant du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation sur la proposition du Ministre flamand chargé de la politique d'innovation technologique;d) un représentant du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche sur la proposition du Ministre flamand chargé de la politique de l'agriculture et de la pêche en mer;e) deux représentants du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie, dont un sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique de l'eau et un sur la proposition du Ministre flamand chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature;f) deux représentants du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics, dont un sur la proposition du Ministre flamand chargé de la politique de la mobilité et un sur la proposition du Ministre flamand chargé des travaux publics;g) deux représentants du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier dont un sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'aménagement du territoire et un sur la proposition du Ministre flamand chargé du logement;2° trois représentants des villes et communes flamandes sur la proposition de l'Association des Villes et Communes flamandes;3° un représentant des provinces flamandes sur la proposition de l'Association des Provinces flamandes.»

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Un représentant de "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" est membre observateur du Comité directeur "GIS-Vlaanderen". »

Art. 3.Dans les articles 3, 8 et 12 du même arrêté, les mots "le Centre d'appui GIS-Vlaanderen" sont remplacés par les mots "le Service d'encadrement du Gouvernement flamand".

Art. 4.Dans les articles 2, 4, 5, 6, 9 et 13 du même arrêté, les mots "compétent pour le "GIS-Vlaanderen" sont remplacés par les mots "compétent pour "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen".

Art. 5.A l'article 10 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 6° est remplacé par la disposition suivante : « 6° un membre qui représente l'Administration générale de la documentation patrimoniale;"; 2° le point 9° est remplacé par la disposition suivante : « 9° un membre sur la proposition des organisations des employeurs du SERV qui représente les gestionnaires des réseaux de câbles et de canalisations;"; 3° il est ajouté les points 10° à 11° inclus, rédigés comme suit : « 10° deux membres qui représentent les organisations coordinatrices des entrepreneurs;11° le président du conseil GRB.»

Art. 6.Le Ministre flamand qui a "l'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS