20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 166;

Vu les différents accords en la matière, accordés par l'Inspection des Finances;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand chargé du Budget, Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus dans l'annexe sont effectués :

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS

Annexe Ire Redistribution des allocations de base, dont le montant est transféré à une seule autre allocation de base (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = sorte de crédit 12.06 ** (nouvelle allocation de base) : Dépenses diverses pour les relations publiques du protocole Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS