20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du conseil d'administration, du commissaire régional et de son suppléant de l'agence autonomisée externe de droit public "De Scheepvaart" (La Navigation), société anonyme de droit public

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 avril 2004 portant transformation du "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart", notamment les articles 31 à 35 compris;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative aux contrôle sur certaines institutions d'utilité publique, notamment l'article 9;

Vu le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2004 portant approbation des statuts de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart", de l'état des actifs et passifs et du rapport du réviseur d'entreprise;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de la "Dienst voor de Scheepvaart" (Office de la Navigation);

Vu le décret du 18 mai 1999 portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand;

Considérant qu'un nouveau d'administration doit être formé conformément au décret et aux statuts de la "De Scheepvaart";

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés en tant que membre du Conseil d'Administration : Comme membre ayant voix délibérative : 1. Claes Willy 2.Kumpen Paul 3. Lieten Ingrid, du domaine politique MOW 4.Clinckers Leo, du rvb W & Z 5. Evenepoel Marleen, du rvb W & Z 6.Hermans Guido 7. Vols Frank 8.Lemmens Harry 9. Buelens Gisèle 10.Peeters Lydia 11. Vermesen Guy 12.Tielens Jaak, administrateur délégué 13. Portugaels Erik, administrateur délégué Comme membre n'ayant pas voix délibérative : 1.Bruyninckx Eddy 2. Vautmans Valère Art.2. M. Willy Claes est désigné président du conseil d'administration.

M. Paul Kumpen est désigné vice-président du conseil d'administration.

Art. 3.M. Jaak De Wachter est désigné commissaire régional. M .

Dieter Bohrman est désigné suppléant. Le statut et le règlement de rémunération tels que réglés pour le commissaire sortant du Gouvernement flamand s'appliquent également à ces derniers.

Art. 4.Les membres du Conseil d'Administration sont désignés pour une période de cinq ans sauf les administrateurs délégués pour lesquels la durée de la désignation est liée à l'exercice de leur mandat.

Art. 5.Les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 septembre 2002 et 20 octobre 2000 par lesquels MM. Jaak De Wachter et Dirk Verlaak sont respectivement sont nommés commissaires du Gouvernement flamand auprès du "Dienst voor de Scheepvaart", sont abrogés.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant les Travaux publics, l'Energie, l'Environnement et la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS