20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à relibeller les divisions organiques du budget de la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement flamand approuve la relibellisation des divisions organiques figurant au tableau en annexe.

Art. 2.Une copie de cette décision est transmise à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, aux Contrôleurs des engagements et au Ministère de la Communauté flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et de Affaires européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL

Annexe Relibellisation des divisions organiques Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1999 visant à relibeller les divisions organiques du budget de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 20 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL