20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 4 janvier 2023. - L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 10 janvier 2023.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2022-2023, à procéder à la programmation suivante : 1° Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Techniques de biotechnologie et chimiques est (enseignement secondaire technique) discipline/domaine : STIM (SCIENCE, TECHNOLOGIE, INGENIERIE ET MATHEMATIQUES) finalité : double ;2° Provinciale school voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Wissel Arbeidsstraat 66 3600 Genk 3e degré Sciences-mathématiques esg (enseignement secondaire général) discipline/domaine : transversal finalité : transition ;3° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 3e degré Accueil, organisation et vente ess (enseignement secondaire spécial) discipline/domaine : économie et organisation finalité : axé sur le marché du travail ;4° GO! SBSO De Branding Maurits Sabbestraat 8 8400 Ostende 3e degré Sciences humaines discipline/domaine : transversal finalité : transition ;5° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 2e degré Gestion et organisation est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;6° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Installations électriques ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;7° GO! Next SBSO De Dageraad Tapstraat 12 3720 Kortessem 3e degré Sciences technologiques et ingénierie est discipline/domaine : STIM finalité : transition ;8° GO! SBSO Campus Impuls Wolfputstraat 42 9041 Gand 3e degré Installations électriques ess discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail ;9° Provinciale Buso PROVIL ION Duinenstraat 1 3920 Lommel 3e degré Organisation d'entreprise est discipline/domaine : économie et organisation finalité : double ;10° Provinciale Buso Richtpunt campus Buggenhout Platteput 4 9255 Buggenhout 2e degré Organisation et logistique ess discipline/domaine : économie et organisation finalité : axé sur le marché du travail ;11° Tongelsbos Buitengewoon Secundair Onderwijs Oevelse dreef 20 2260 Westerlo 3e degré Aménagement et gestion d'espaces verts ess discipline/domaine : agriculture et horticulture finalité : axé sur le marché du travail ;12° Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Gerardus Sint-Gerardusdreef 1 3590 Diepenbeek 3e degré Sciences bien-être est discipline/domaine : société et bien-être finalité : transition ;13° Instituut voor Buitengewoon Secundair Onderwijs Binnenhof 3 Peperstraat 27 9000 Gand 3e degré Education et accompagnement est discipline/domaine : société et bien-être finalité : double.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2023.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS