20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant les budgets, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment l'article 20;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 20 janvier 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à la provision relative à l'administration intérieure du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

Article budgétaire

ENT

PR

SEC

SC

Montant

Article budgétaire

ENT

PR

SEC

SC

Montant

BD0/1BB-C-2-Z/PR

BD0

BB301

0100

VAC

40.559

BD0/1BH-C-2-C/WT

BD0

BH325 (*)

7422

VAC

35.568

BD0/1BB-C-2-Z/PR

BD0

BB301

0100

VEK

40.559

BD0/1BH-C-2-C/WT

BD0

BH326 (*)

1221

VAC

249

BD0/1BH-C-2-C/WT

BD0

BH302

1211

VAC

4.742

BD0/1BH-C-2-C/WT

BD0

BH325 (*)

7422

VEK

35.568

BD0/1BH-C-2-C/WT

BD0

BH326 (*)

1221

VEK

249

BD0/1BH-C-2-C/WT

BD0

BH302

1211

VEK

4.742

(*) nouvelle allocation de base : ACQUISITION D'AUTRE MATERIEL - ACHAT DE MATERIEL DE VOTE (*) nouvelle allocation de base : FRAIS GENERAUX DE FONCTIONEMENT REMBOURSES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC - FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT - CONTRIBUTION PROTOTYPE ET EXPERIENCE ELECTORALE

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS