20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les objectifs finaux pour la formation « Aanvullende Algemene Vorming » (formation générale complémentaire) de la discipline « Algemene Vorming » (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 11, § 5, modifié par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 mars 2011;

Vu l'avis 50.719/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 11, § 5, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et vu la spécificité de l'éducation des adultes, les objectifs finaux ESP et EST du deuxième et troisième degré de l'enseignement secondaire à temps plein sont remplacés par les objectifs finaux pour la formation « Aanvullende Algemene Vorming » de la discipline « algemene vorming » de l'enseignement secondaire des adultes repris à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Algemene Vorming », les mots « à l'exception de la formation « Aanvullende Algemene Vorming » sont insérés entre les mots « du troisième degré, » et les mots « étant supprimés ou modifiés ».

Art. 3.Conformément à l'article 11, § 5, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée au décret sanctionnant le présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation « Aanvullende Algemene Vorming » (formation générale complémentaire) de la discipline « Algemene Vorming » (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET