20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général intérimaire pour le « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs » (Centre de services d'enseignement « Enseignement supérieur et Education des adultes »)

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment l'article V 11, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2006 portant nomination d'un chef de cabinet;

Considérant que l'administrateur général du « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs », M. Luc Jansegers, a été détaché à partir du 1er août 2006 au cabinet du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Considérant que l'administratrice générale intérimaire du « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenonderwijs », Mme Raymonda Verdyck, a assumé une autre fonction le 1er février 2007;

Considérant qu'il importe, du point de vue de la sécurité juridique et de la continuité du service public, de charger un fonctionnaire temporairement de la fonction managériale du niveau N de l'exercice des compétences déléguées qui sont attribuées au titulaire de cette fonction;

Considérant que : - M. Wim Leybaert, répond à la condition de l'article V 11, § 2, alinéa deux, 1°, du statut du personnel flamand : remplir la fonction de chef de division; - M. Wim Leybaert, répond également à la condition de l'article V 11, § 2, alinéa deux, 2°, du statut du personnel flamand, c'est-à-dire avoir réussi les épreuves génériques de la fonction managériale du niveau N auprès du « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs »; - M. Wim Leybaert dispose d'expériences pertinentes : en effet, à partir du 1er janvier 1995, l'intéressé dirige la division compétente pour l'enseignement supérieur non universitaire, et à partir de la mise en oeuvre de la Meilleure Politique administrative, la division de l'Enseignement supérieur du « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenonderwijs »; - la désignation d'un candidat interne peut être justifiée au regard des exigences en matière de continuité d'administration;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Wim Leybaert, chef de division, est désigné en tant que titulaire intérimaire de la fonction managériale du niveau N auprès de l'agence autonomisée interne « Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenonderwijs », et ceci pour la durée restante du détachement de monsieur Luc Jansegers auprès du cabinet du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire. Pendant cette période, M. Wim Leybaert, porte le titre d'administrateur général intérimaire.

Art. 2.Pendant la période de remplacement, M. Wim Leybaert, bénéficie des avantages rattachés à la fonction managériale au niveau N tels qu'ils s'appliquent au titulaire, notamment l'insertion dans l'échelle de traitement applicable.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté sera communiqué à l'intéressé.

Bruxelles, le 20 avril 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE