20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 9 juin 1998 relatif à la "Hogere Zeevaartschool", notamment les articles 8, 16, § 1er, 22, § 1er, et 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool";

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 décembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 avril 2007;

Vu le protocole n° 17 du 2 février 2007 portant les conclusions des négociations menées au sein du "Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs" (Comité flamand de négociation pour l'enseignement supérieur);

Vu l'avis 42.321/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2007, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant et fixant la structure de la carrière, les échelles de traitement et la concordance des fonctions des membres du personnel administratif et technique de la "Hogere Zeevaartschool" sont ajoutées les phrases suivantes : « Le 1er décembre 2001, les échelles de traitement sont une fois de plus majorées de 1 %. Le 1er juin 2003, ces montants sont majorés de deux fois le même montant nominal que l'augmentation appliquée le 1er décembre 2001. »

Art. 2.A l'article 7, § 1er, du même arrêté le 5° est abrogé.

Art. 3.A l'article 9, alinéa deux, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le mot "cinq" est remplacé par le mot "quatre";2° le point 5° est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 11, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots "à l'exception du passage au niveau D," sont supprimés.

Art. 5.Dans l'article 14 du même arrêté, le point 8° est supprimé.

Art. 6.A l'article 17 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° le mot "cinq" est remplacé par le mot "quatre";2° les mots ",D et E" sont remplacés par les mots "et D".

Art. 7.Dans l'article 18, les échelles de traitement E11z à E13z incluses sont supprimées.

Art. 8.A l'article 19 du même arrêté sont ajoutées les phrases suivantes : « Le 1er décembre 2001, les échelles de traitement sont une fois de plus majorées de 1 %. Le 1er juin 2003, ces montants sont majorés de deux fois le même montant nominal que l'augmentation appliquée le 1er décembre 2001. »

Art. 9.L'Annexe Ire est remplacée par l'Annexe Ire jointe au présent arrêté.

Art. 10.L'Annexe II est remplacée par l'Annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007, à l'exception des articles 1er et 8 qui produisent leurs effets 1er décembre 2001.

Art. 12.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE