19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation de la désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

Le Gouvernement flamand, Vu le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 septembre 2006, 16 mars 2007, 6 juillet 2007 et 19 juillet 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Considérant que la désignation de M. Eric Stroobants, président du Collège des Fonctionnaires dirigeants, en tant que fonctionnaire dirigeant du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation a un caractère temporaire;

Considérant que M. Eric Stroobants a été désigné en vue d'assurer la continuité du bon fonctionnement du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Considérant que M. Eric Stroobants est également secrétaire général du département des Services pour la politique générale du Gouvernement et président du Collège des Fonctionnaires généraux; qu'il importe dès lors pour des raisons fonctionnels et organisationnels qu'un autre titulaire intérimaire de la fonction de management du niveau N soit désigné auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation temporaire de M. Eric Stroobants en tant que fonctionnaire dirigeant du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à compter du 15 octobre 2007.

Art. 2.La Ministre flamande ayant la Politique économique et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS