publié le 09 juin 2004
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003
19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 mars 2002 (Moniteur belge du 7 mai 2002) portant aide aux projets de rénovation urbaine;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003, le § 1er, est remplacé par ce qui suit : « §1er. Le jury comprend 11 membres ayant droit de vote et est composé comme suit : 1° André Loeckx, professeur en Architecture, président de département « Departement Architectuur Stedenbouw & Ruimtelijke Ordening, K.U.Leuven », président; 2° Anne Malliet, équipe du « Vlaamse Bouwmeester »;3° Willy Miermans, chargé de cours « Hogeschool voor Verkeerskunde Diepenbeek, Provinciale Hogeschool Limburg-Architectuur en Katholieke Hogeschool Limburg-ABK »;4° Eric Van Hooydonk, chargé de cours principal « Universiteit Antwerpen », avocat;5° Charles Vermeersch, professeur d'honneur « Stedenbouw en Ruimtelijke Ordening »;6° Eric Coryn, professeur « Vrije Universiteit Brussel »;7° Jan Vranken, chargé de cours, « Universiteit Antwerpen »;8° Marie De Bie, professeur « Universiteit Gent »;9° Laurent Wille, administrateur délégué de l'Union professionnelle du secteur immobilier;10° Ann Verhetsel, professeur « Universiteit Antwerpen »;11° Jerry Crombez, conseiller « Lokale Economie UNIZO-vorming »;12° Christine Conix, architecte;13° un représentant du ministre chargé de la politique de l'urbanisme, en tant qu'observateur. Bruxelles, le 19 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN