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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 19 mars 2004
publié le 09 juin 2004

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003

source
ministere de la communaute flamande
numac
2004035802
pub.
09/06/2004
prom.
19/03/2004
ELI
eli/arrete/2004/03/19/2004035802/moniteur
moniteur
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Document Qrcode

19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 mars 2002 (Moniteur belge du 7 mai 2002) portant aide aux projets de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2002 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2002, modifié par l'arrêté du 13 juin 2003, le § 1er, est remplacé par ce qui suit : « §1er. Le jury comprend 11 membres ayant droit de vote et est composé comme suit : 1° André Loeckx, professeur en Architecture, président de département « Departement Architectuur Stedenbouw & Ruimtelijke Ordening, K.U.Leuven », président; 2° Anne Malliet, équipe du « Vlaamse Bouwmeester »;3° Willy Miermans, chargé de cours « Hogeschool voor Verkeerskunde Diepenbeek, Provinciale Hogeschool Limburg-Architectuur en Katholieke Hogeschool Limburg-ABK »;4° Eric Van Hooydonk, chargé de cours principal « Universiteit Antwerpen », avocat;5° Charles Vermeersch, professeur d'honneur « Stedenbouw en Ruimtelijke Ordening »;6° Eric Coryn, professeur « Vrije Universiteit Brussel »;7° Jan Vranken, chargé de cours, « Universiteit Antwerpen »;8° Marie De Bie, professeur « Universiteit Gent »;9° Laurent Wille, administrateur délégué de l'Union professionnelle du secteur immobilier;10° Ann Verhetsel, professeur « Universiteit Antwerpen »;11° Jerry Crombez, conseiller « Lokale Economie UNIZO-vorming »;12° Christine Conix, architecte;13° un représentant du ministre chargé de la politique de l'urbanisme, en tant qu'observateur. Bruxelles, le 19 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN

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