19 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de fixer sans délai les attributions dans l'intérêt du fonctionnement normal des institutions et des compétences conférées au Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.M. Renaat Landuyt, ministre-vice-président du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1o la politique de l'emploi, telle que visée à l'article 6, § 1er, IX de la loi spéciale; 2o la reconversion et le recyclage professionnels, tels que visés à l'article 4, 16o, de la loi spéciale, à l'exception de la formation des classes moyennes et de la formation agricole; 3o le tourisme, tel que visé à l'article 4, 10o, de la loi spéciale, y compris les aspects régionaux de la politique en matière de tourisme. 4o le planning et la statistique.

Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées au premier alinéa, il porte le titre de "Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme".

Art. 2.L'article 7 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 12bis , rédigé comme suit : «

Art. 12bis.M. Gilbert Bossuyt, membre du Gouvernement flamand, est compétent pour : 1o les travaux publics et les transports, tels que visés à l'article 6, § 1er, X de la loi spéciale, ainsi que pour les mesures individuelles prises pour l'application de la réglementation relative à l'agrément des entrepreneurs de travaux publics; 2o la politique de l'énergie, telle que visée à l'article 6, § 1er, VII de la loi spéciale.

Du chef des attributions qui lui sont conférées, mentionnées au premier alinéa, il porte le titre de "Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie".

Art. 4.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots "articles 3 à 12 inclus" sont remplacés par les mots « articles 3 à 12bis inclus ».

Art. 5.L'article 20 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 20.M. Renaat Landuyt, Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, est chargé de l'administration ou du contrôle des organismes suivants : 1o le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding »; 2o « Toerisme Vlaanderen »; 3o le « Herplaatsingsfonds ».

Art. 6.L'article 23 du même arrêté est abrogé.

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré un article 28bis , rédigé comme suit : « Art. 28bis . M. Gilbert Bossuyt, Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, est chargé de l'administration ou du contrôle des organismes suivants : 1o le « Dienst voor de Scheepvaart »; 2o le « Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen »; 3o la « Vlaamse Vervoermaatschappij »; 4o la « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt ». »

Art. 8.Dans l'article 29 du même arrêté, les mots « articles 20 à 27 » sont remplacés par les mots « articles 20 à 28bis inclus ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2003.

Art. 10.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement, M. VOGELS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement, J. GABRIELS Le Ministre flamand des Sports et des Affaires de Ville-Capitale, G. VANHENGEL Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT