19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement fondamental spécial et l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2020-2021

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 19 juin 2015, et l'article 109, § 4, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, ratifié par le décret du 27 mai 2011, l'article 286, § 6, inséré par le décret du 21 mars 2014, l'article 287, § 3, remplacé par le décret du 21 mars 2014, l'article 289, § 5, inséré par le décret du 21 mars 2014, et l'article 290/1, § 2, inséré par le décret du 21 mars 2014.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Conseil flamand de l'Enseignement a donné son avis le 15 janvier 2020 et le 23 janvier 2020. - L'inspection de l'enseignement a donné son avis le 31 janvier 2020. - l'Agence de Services d'Enseignement (« Agentschap voor Onderwijsdiensten ») a donné son avis le 13 février 2020. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 9 juin 2020. - L'accord budgétaire a été donné le 18 juin 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Plusieurs écoles d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial ont introduit une demande pour offrir un nouveau type ou une nouvelle forme d'enseignement et un nouveau type. En outre, pour l'enseignement fondamental spécial, il y a une demande d'une école existante du type 5 pour créer deux nouvelles implantations et, pour l'enseignement secondaire spécial, il y a une demande pour créer une nouvelle école du type 5 avec 3 implantations, et une demande pour créer une nouvelle école du type 2.

Chacune de ces demandes requiert une décision du Gouvernement flamand.

Ces décisions sont documentées dans le présent arrêté et la note y afférente.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° GLSBO De Ganzeveer (26328), Ganzenstraat 15, 8000 Bruges, pour l'enseignement maternel et l'enseignement primaire du type 9 ;2° KOCA, 2018 Anvers, une nouvelle école d'enseignement maternel du type 7 et d'enseignement maternel du type 9.

Art. 2.En application des articles 286 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° GIBBO Galbergen (27631), Don Boscostraat 39, 2400 Mol, pour les types 2 et 9 dans la forme d'enseignement 2 ;2° BuSO Sint-Elisabeth (27839), Steenovenstraat 20, 3990 Peer, pour le type 6 dans la forme d'enseignement 2 ;3° BuSO Sint-Elisabeth (131813), Steenovenstraat 20, 3990 Peer, pour le type 6 dans les formes d'enseignement 1 et 3 ;4° Vrije school Haverlo (28043), Weidestraat 156, 8310 Assebroek, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;5° BuSO Sint-Gregorius (28241), Jules Destréelaan 67, 9050 Gentbrugge, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 1.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS