19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article IV.95, remplacé par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 mai 2019 ;

Sur la proposition de la ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Aux fins du contrôle visé au titre 4 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, les universités et les instituts supérieurs sont subdivisés dans les clusters d'établissements suivants : 1° cluster A, comprenant les établissements suivants : a) Universiteit Antwerpen ;b) Universitair Ziekenhuis Antwerpen ;c) Artesis Plantijn Hogeschool ;d) Karel de Grote Hogeschool ;e) Hogere Zeevaartschool ;2° cluster B, comprenant les établissements suivants : a) Katholieke Universiteit Leuven, y compris l'Universitair Ziekenhuis Leuven ;b) Vives Noord ;c) Vives Zuid ;d) LUCA School of Arts ;e) Evangelische Theologische Faculteit Leuven ;3° cluster C, comprenant les établissements suivants : a) Universiteit Gent, y compris l'Universitair Ziekenhuis Gent ;b) Hogeschool Gent ;c) Hogeschool West-Vlaanderen ;d) Arteveldehogeschool ;4° cluster B, comprenant les établissements suivants : a) Vrije Universiteit Brussel, y compris l'Universitair Ziekenhuis Brussel ;b) Erasmushogeschool Brussel ;c) Odisee ;d) Faculteit voor Protestantse Theologie en Religiestudies ;5° cluster B, comprenant les établissements suivants : a) Universiteit Hasselt ;b) Hogeschool PXL ;c) UC Leuven ;d) UC Limburg ;e) Thomas More Kempen ;f) Thomas More Mechelen-Antwerpen.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019, le membre de phrase « Monsieur Jan De Groof, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : » est remplacé par « Monsieur Sebastiaan Deryckere, commissaire, exerce jusqu'à la fin de l'année académique 2018-2019 le contrôle des : ».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, le membre de phrase « Monsieur Jozef De Cuyper, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : » est remplacé par le membre de phrase « Madame Marleen Deputter, commissaire, exerce jusqu'à la fin de l'année académique 2018-2019 le contrôle des : ».

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, le membre de phrase « Monsieur Johan Dhondt, commissaire, exerce dans l'année académique 2018-2019 le contrôle des : » est remplacé par « Monsieur Raf Suys, commissaire, exerce jusqu'à la fin de l'année académique 2018-2019 le contrôle des : ».

Art. 5.Madame Nadine Van Haecke, commissaire, exerce le contrôle du cluster A à partir de l'année académique 2019-2020.

Madame Marleen Deputter, commissaire, exerce le contrôle du cluster B à partir de l'année académique 2019-2020.

Monsieur Yannick De Clercq, commissaire, exerce le contrôle du cluster C à partir de l'année académique 2019-2020.

Monsieur Raf Suys, commissaire, exerce le contrôle du cluster D à partir de l'année académique 2019-2020.

Monsieur Sebastiaan Deryckere, commissaire, exerce le contrôle du cluster E à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 6.Le commissaire du gouvernement en charge du cluster A, agit également en tant que fonctionnaire des relations avec la Antwerp Management School et est chargé du contrôle de la mise en oeuvre du contrat de gestion et du respect des conditions de subvention auprès de l'Instituut voor Tropische Geneeskunde.

Le commissaire du gouvernement en charge du cluster C agit également en tant que fonctionnaire des relations pour la Vlerick Business School.

Le commissaire du gouvernement en charge du cluster E agit également en tant que fonctionnaire des relations pour la transnationale Universiteit Limburg.

Art. 7.Aux fins du contrôle décrit aux articles IV.95 et suivants du Code de l'Enseignement supérieur, le ministre flamand chargé de l'enseignement peut modifier l'attribution et la composition des clusters visés à l'article 1er.

Art. 8.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant le statut des commissaires du gouvernement auprès des universités en Communauté flamande est d'application.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 3, qui entre en vigueur le 1er juillet 2019, et des articles 2 et 4, qui entrent en vigueur le 1er août 2019.

Art. 10.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS