19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les moyens pour les frais de liquidation aux consortiums éducation des adultes dans l'année budgétaire 2015

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 73, 74 et 76, modifiés par les décrets des 12 juillet 2013 et 19 décembre 2014;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions en matière d'enseignement, notamment l'article 52 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2015 attribuant la mission de coordination de l'enseignement aux détenus dans les prisons flamandes et bruxelloises et portant dispositions abrogatoires en matière de consortiums éducation des adultes Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 juin 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les montants suivants seront mis à disposition des consortiums éducation des adultes ci-après pour la liquidation des frais de personnel, des frais de fonctionnement et des investissements : vzw Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen Brederodestraat 90, 2018 Antwerpen BE65 0682 4869 5596, BIC GKCC BEBB 133.396 euros (cent trente-trois mille trois cent quatre-vingt-seize euros) vzw Brussels Consortium Volwassenenonderwijs Prinsenstraat 53_221, 1000 Brussel BE36 0682 4953 7981, BIC GKCC BEBB 86.224 euros (quatre-vingt-six mille deux cent vingt-quatre euros) vzw Consortium Volwassenenonderwijs Limburg Noord Universiteitslaan 3 (lokaal H5.29), 3500 Hasselt BE53 0910 1797 6553, BIC GKCC BEBB 44.967 euros (quarante-quatre mille neuf cent soixante-sept euros) vzw Consortium Volwassenenonderwijs X Sint-Annastraat 4, 9620 Zottegem BE47 0355 8940 5080, BIC GEBA BEBB 11.302 euros (onze mille trois cent deux euros)

Art. 2.Le montant de 275.889 euros (deux cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingt-neuf euros) est inscrit à l'article budgétaire FD0-1FFE2AE-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015.

Art. 3.Les montants précités à l'article 1er sont payés après la signature du présent arrêté.

Art. 4.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS