19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, notamment l'article 29, modifié par les décrets des 21 décembre 2012 et 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 mai 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 juin 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant agrément de l'a.s.b.l. « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique, les mots « SOC Maakindustrie » sont remplacés par les mots « Flanders Make ».

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, les mots « SOC Maakindustrie » sont remplacés par les mots « Flanders Make ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° la date « 28 février 2015 » est chaque fois remplacée par la date « 31 décembre 2015 » ;2° les mots « SOC Maakindustrie » sont chaque fois remplacés par les mots « Flanders Make ».

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « SOC Maakindustrie » sont remplacés par les mots « Flanders Make ».

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique de l'innovation technologique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS