19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'article 6bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, instauré par le décret du 8 mai 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein;

Vu les avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), rendus en date des 12 mars 2009 et 24 mars 2009;

Vu les avis de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l' "Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement), rendus en date des 4 mars 2009 et 24 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein visés ci-après, appartenant ou non à un centre d'enseignement, sont autorisés : 1° par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et 2° sous réserve de l'accomplissement de la condition telle que visée à l'article 6bis, premier alinéa, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, à procéder à la programmation suivante : A.Programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré - établissements d'enseignement appartenant à un centre d'enseignement 1. K.T.A. Vilvoorde Vaartstraat 1, bus 1 1800 Vilvoorde troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' (soins aux personnes) 2. K.T.A. Vilvoorde Vaartstraat 1, bus 1 1800 Vilvoorde troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 3. K.T.A. Wollemarkt Wollemarkt 36 2800 Mechelen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 4. K.T.A. II Mosselerlaan 94 3600 Genk troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 5. K.T.A. II Mosselerlaan 94 3600 Genk troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 6. K.A. Groenestraat 170 8800 Roeselare troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 7. K.A. Groenestraat 170 8800 Roeselare troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 8. K.A. II Kortrijksesteenweg 12 9000 Gent troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 9. K.A. II Kortrijksesteenweg 12 9000 Gent troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 10. K.A. Papiermolenstraat 103 9500 Geraardsbergen troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 11. K.A. Papiermolenstraat 103 9500 Geraardsbergen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 12. Provinciaal Instituut Sint-Godelieve Brialmontlei 45 2018 Antwerpen troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 13.Provinciaal Instituut Sint-Godelieve Brialmontlei 45 2018 Antwerpen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 14. Sint-Guido-Instituut Dokter Jacobsstraat 67 1070 Anderlecht troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 15.Sint-Guido-Instituut Dokter Jacobsstraat 67 1070 Anderlecht troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 16. Sint-Norbertusinstituut Amerikalei 47 2000 Antwerpen troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 17.Sint-Norbertusinstituut Amerikalei 47 2000 Antwerpen troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 18. Heilig Grafinstituut Patersstraat 26 2300 Turnhout troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 19.Heilig Grafinstituut Patersstraat 26 2300 Turnhout troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 20. Sint-Franciscuscollege TSO/BSO Brugstraat 14 3550 Heusden-Zolder troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 21.Sint-Franciscuscollege TSO/BSO Brugstraat 14 3550 Heusden-Zolder troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 22. Technisch Instituut Sint-Vincentius Spinneschoolstraat 10 8820 Torhout troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 23.Technisch Instituut Sint-Vincentius Spinneschoolstraat 10 8820 Torhout troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 24. Technisch Instituut Sint-Carolus Hospitaalstraat 2 9100 Sint-Niklaas troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 25.Technisch Instituut Sint-Carolus Hospitaalstraat 2 9100 Sint-Niklaas troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' B. Programmation d'une discipline n'étant pas encore organisée par l'école à aucun niveau d'études (nouvelle discipline) 26. Stedelijk Handelsinstituut Vuurkruisenlaan 16 2170 Merksem troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' 27.Stedelijk Handelsinstituut Vuurkruisenlaan 16 2170 Merksem troisième degré : ESP, année de spécialisation 'veiligheidsberoepen' discipline : 'personenzorg' 28. Technische Scholen Mechelen Jef Denynplein 2 2800 MECHELEN troisième degré : EST, année de spécialisation 'integrale veiligheid' discipline : 'personenzorg' Art.2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE