19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, article 31, 2° à 8° inclus, 11°, article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 16 juin 2006, et article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 16 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu l'évaluation positive que le Gouvernement flamand a donné le 10 juillet 2008 quant à la macro-efficacité de la formation;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 6 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master Master of Urban Studies est agréée comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel". La formation est classée dans la discipline combinée Langue et littérature, Histoire, Archéologie et sciences de l'art, Droit, notariat et criminologie, Psychologie et sciences de l'éducation, Sciences économiques et sciences économiques appliquées, Sciences politiques et sociales et Sciences. La durée de la formation s'élève à 120 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE