19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif A l'enseignement communautaire, article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les mesures transitoires pour le personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire, article 9;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation du 9 février 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, donné le 16 mars 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 23 avril 2009;

Vu le protocole n° 274905 du 11 mai 2009 portant les conclusions des négociations du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis n° 46578/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 juin 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire est fixé comme suit :

A

B

C

D

Chef de Division

4

4

Conseiller en prévention-coordinateur

1

1

Ingénieur Informaticien Adjoint du directeur

5 6 82

3 2 87

Programmeur/Programmeur en chef Spécialiste/Spécialiste en chef

7 60

1

3 43

1

Collaborateur/Technicien/Collaborateur en chef/Technicien en chef

35

3

33

18

Assistant/Assistant technique/Assistant spécial/ Assistant en chef/Assistant technique en chef/ Assistant spécial en chef

18

18

5

Total :

218

4

194

24

Le cadre organique comprend : 1° le cadre de départ ou le total des colonnes C et D;Les emplois dans la colonne D sont extinctifs. Ils sont supprimés par le départ du titulaire actuel et remplacés par un emploi d'un niveau supérieur afin de pouvoir atteindre le cadre organique, visé A la colonne A; 2° le cadre souhaité, visé A la colonne A;3° dans la colonne B, quatre fonctions de conseiller en prévention en extinction et en dehors du cadre organique sont occupées par des membres du personnel de niveau B ou C qui disposent des qualifications requises.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les emplois du cadre organique qui, en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les mesures transitoires pour le personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire, ont été bloqués par un membre du personnel nommé A titre définitif, stagiaire ou contractuel remplissant les conditions de profil, peuvent être déclarés vacants A condition que le membre du personnel bloquant l'emploi soit d'accord avec la déclaration de vacance. »

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE