19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion de Natuurinvest, en ce qui concerne la composition de la commission de gestion

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie, article 35, modifié par le décret du 30 juin 2017.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - Par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant nomination des membres de la commission de gestion de Natuurinvest, Mme Laurie Braet, en tant que représentante des associations agréées de protection de la nature et de gestion des terres, a été nommée membre de la commission de gestion. Les associations de gestion des terres demandent que Mme Laurie Braet soit remplacée par M. Noah Janssen.

Initiateur

Sur la proposition de la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'article 1er, point 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion de Natuurinvest, les mots « Laurie Braet » sont remplacés par les mots « Noah Janssen ».

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR