19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007 et 28 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe "Répartition des départements des services des Autorités flamandes par Ministre flamand, en ce qui concerne la politique spécifique du personnel" à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands sont apportées les modifications suivantes : 1° L'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante : « 1.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité est compétent pour : a) Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement : * à l'exception des Cellules Coordination de Bruxelles, Coordination du 'Vlaamse Rand' et Egalité des Chances du Service d'encadrement du Gouvernement flamand et des membres du personnel de l'Entité Communication chargés exclusivement de missions concernant la bibliothèque centrale;b) Département de l'Agriculture et de la Pêche;c) Département de la Mobilité et des Travaux publics : 1) sous-entité Politique portuaire et de l'Eau 2) sous-entité Accès maritime.» 2° L'alinéa 8 est remplacé par la disposition suivante : « 8.En ce qui concerne la politique spécifique du personnel, le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature est compétent pour : a) Département de la Mobilité et des Travaux publics : 1) sous-entité Politique générale;2) SGS Aéroport Deurne;3) SGS Aéroport Ostende;4) sous-entité Structures en Béton;5) sous-entité Structures métalliques;6) sous-entité Géotechnique;7) sous-entité Assistance technique générale;8) sous-entité Laboratoire hydraulique.b) Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie.»

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2007.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS