19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des représentants économiques flamands du Gouvernement flamand à l'organisme public flamand « Export Vlaanderen » (Office flamand pour la promotion des exportations de la Flandre)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 portant création de « Export Vlaanderen », notamment l'article 20, § 1er, modifié par le décret du 24 juillet 1996;

Vu le décret du 19 juillet 2002 portant transfert des représentants économiques flamands du Gouvernement flamand à « Export Vlaanderen », organisme public flamand pour la promotion des exportations;

Vu l'avis du Conseil d'administration de « Export Vlaanderen », donné le 23 mars 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du Budget, donné le 23 juillet 2001;

Vu le protocole n° 163.170 du 14 juin 2001 du comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis (numéro 32.224/3) du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieur, du Commerce extérieur et du Logement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les représentants économiques flamands en service au Gouvernement flamand, dont les noms suivent, sont transférés à « Export Vlaanderen », organisme public flamand pour la promotion des exportations, à partir du 1er septembre 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement, J. GABRIELS