19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes), modifié par les décrets des 19 décembre 2008 et 6 juillet 2012, notamment l'article 4, § 4, et l'article 57, § 2, alinéa deux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 janvier 2013 ;

Vu l'avis 54.740/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) est complété par un point 7°, rédigé comme suit : « 7° le cadre et les conditions de la formation des chefs de service nautiques VBS de la division de l'Assistance à la Navigation à Zandvliet ».

Art. 2.Dans l'article 13, 2°, du même arrêté, il est inséré un point c), rédigé comme suit : « c) les chefs de service nautiques VBS de la division de l'Assistance à la Navigation à Zandvliet. ».

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS