19 DECEMBRE 2001. - Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 82, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 3 juillet 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 2 octobre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7, troisième alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. le montant de « 5 millions de francs » est remplacé par le montant de « 125.000 euros ».

Art. 2.Dans l'article 23, deuxième allinéa de l'arrêté cité à l'article 1er, le montant de « 30.000 francs » est remplacé par le montant de « 750 euros ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les affaires bruxelloises dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX