18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne les possibilités de prorogation

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, article 63/13, inséré par le décret du 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis 58.030/1/V, donné le 9 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le titre II, chapitre 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, il est inséré un article 9/1 rédigé comme suit : « Art. 9.1. Les contrats de gestion conclus avec les antennes existantes peuvent être prorogés de six mois au maximum, aux fins de finaliser certaines missions quant à la recherche scientifique appliquée à la gestion, et compte tenu des réserves financières disponibles.

Les contrats de gestion ainsi prorogés continuent à relever de la réglementation qui s'appliquait à eux pendant le délai d'agrément.

La prorogation des contrats de gestion ne donne jamais lieu à des dépenses en plus du chef de l'autorité flamande. ».

Art. 2.L'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion est abrogé.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Philippe MUYTERS