18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20 ;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er, remplacé par les décrets des 30 avril 2009 et 1er juillet 2011, et l'article 25bis, inséré par le décret du 8 mai 2009 et modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes ;

Vu la proposition du groupe directeur du 8 septembre 2014 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 18 novembre 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2015 ;

Vu le protocole n° 22 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 58.935/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2016, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, des modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » sont définis dans l'annexe 1re au présent arrêté pour les profils de formation des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme, reprises à l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes.

Art. 2.Les modules d'alphabétisation visés à l'article 1er sont évalués au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec les services d'encadrement pédagogique qui reçoivent une subvention en vertu de l'article 28 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes), visé à l'article 43 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.

Art. 3.En exécution de l'article 25bis du même décret, les compétences de base pour l'organisation des modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » sous forme d'un module ouvert sont fixées à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS