18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination d'assesseurs du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, à l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et à l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les articles II.17 et II.18;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études, compétent pour l'enseignement supérieur;

Vu la proposition des assesseurs par le "Vlaamse Interuniversiteiten- en Hogescholenraad" (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs), communiquée par écrit le 9 février 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par le Conseil : le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études, visé à la partie II, titre II, chapitre III, section 2, sous-section 2, du décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, à l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et à l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées assesseur actif du Conseil : 1° M.Bertel De Groote, Wazenaarsstraat 38, 9050 Gent; 2° M.Jean Goossens, Huttelaan 84, 3001 Heverlee.

La personne suivante est nommée assesseur suppléant du Conseil : M. Piet Versweyvelt, Sint-Magdalenastraat 77, 2200 Herentals.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Pour le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, Pascal Smet, la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN