18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionelles, notamment l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, notamment l'article II, 10, 1°;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les magistrats suivant sont désignés en tant que président, respectivement président suppléant de la première, deuxième et troisième chambre du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand : Président : - M. Jan Lebeer, président émérite de la chambre à la cour d'appel à Anvers; - Mme Christiane Van de Putte, juge de paix; - M. Louis Meyer, président de la chambre à la cour d'appel à Gand.

Président suppléant : - Mme Béatrix Schoonjans, conseiller à la cour d'appel à Gand; - M. Antione Demeu, conseiller à la cour d'appel à Gand; - M. Alexius van Coppenolle, président de la chambre à la cour d'appel à Anvers.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 1997 portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son approbation.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique P. GREMBERGEN