18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un centre de formation pour indépendants et petites et moyennes entreprises visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, notamment les articles 57 et 61;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises visés par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil d'administration du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen », rendu le 27 juin 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 17 juillet 2003;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le centre SYNTRA Brussel a.s.b.l., ayant son siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale, est agréé en tant que centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

Art. 2.La subvention de fonctionnement et la subvention d'investissement allouées en 2003, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, au centre agréé ayant son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale, sont réparties par l'institut aux deux centres établis à Bruxelles qui sont agréés chacun pour une partie de l'année d'entrée en vigueur du présent arrêté. L'institut répartit ces subventions sur la base de l'affectation réelle par l'a.s.b.l. IBB pendant le premier semestre de l'année d'entrée en vigueur du présent arrêté, le solde étant payé à l'a.s.b.l. SYNTRA Brussel.

Art. 3.Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, il est alloué à l'a.s.b.l. SYNTRA Brussel une subvention de fonctionnement et une subvention d'investissement égales à la subvention de fonctionnement et la subvention d'investissement allouées en 2003, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 visé à l'article 2, au centre agréé ayant son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la Formation des Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS