17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.98, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.100/2, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu la décision d'évaluation positive de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande (« Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ») du 25 février 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 10 mai 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen ».

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » dans l'implantation à Malines. La formation peut également être offerte dans l'implantation à Anvers, sous réserve d'un accord conclu avec le centre d'éducation des adultes concerné, visé à l'article II.100/2, § 1er, du Code de l'Enseignement supérieur du 13 octobre 2013.

Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS