17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 179/3, inséré par le décret du 25 avril 2014 et modifié par les décrets des 13 novembre 2015, 17 juin 2016 et 20 avril 2018 ;

Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, donné le 1er avril 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi, donné le 1er avril 2019 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 mai 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le centre d'enseignement repris ci-dessous est autorisé, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder, à partir du 31 mai 2019, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones : 1° Scholengemeenschap voor katholiek secundair onderwijs Vlaamse Ardennen Hoogstraat 30 9700 Oudenaarde.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS