17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 20 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 70;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 3 mai 2019;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

TC

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

CB0-1CBX2AD-PR

CB0 1CB029 0100

CED

90 235

MB0-1MIF2VB-WT

MB0 1MI000 5421

CED

59 500

MB0-1MIF5VY-IS

MB0 0MI016 9999

AUT

16 000

MB0-1MHF5RY-PA

MB0 0MH003 9997

AUT

8 885

MB0-1MEF2EA-WT

MB0 1ME023 1211

CED

3 350

MD0-1MHF2QA-WT

MD0 1MH207 1211

CED

1 500

DB0-1DGF5IY-IS

DB0 0DG006 9999

AUT

1 000

total

90 235

90 235

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS