publié le 13 août 2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;
Vu le décret du 20 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, l'article 70;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 3 mai 2019;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)
article budgétaire
allocation de base
TC
de
vers
CED
CLD
CED
CLD
CB0-1CBX2AD-PR
CB0 1CB029 0100
CED
90 235
MB0-1MIF2VB-WT
MB0 1MI000 5421
CED
59 500
MB0-1MIF5VY-IS
MB0 0MI016 9999
AUT
16 000
MB0-1MHF5RY-PA
MB0 0MH003 9997
AUT
8 885
MB0-1MEF2EA-WT
MB0 1ME023 1211
CED
3 350
MD0-1MHF2QA-WT
MD0 1MH207 1211
CED
1 500
DB0-1DGF5IY-IS
DB0 0DG006 9999
AUT
1 000
total
90 235
90 235
Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);(2) CED = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mai 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS