17 JUIN 1997. Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 1997 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des déchets pour la Région flamande)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, 1er;

Vu la proposition de l'OVAM, faite le 6 mars 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 avril 1997;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 avril 1997;

Considérant que la sélection des sols pollués à assainir ou en cours d'assainissement est tributaire de la nature de la pollution et des atteintes graves aux eaux du sol et aux eaux souterraines telles qu'elles résultent d'études portant sur les sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par l'OVAM au cours de 1997, est établie à l'article 2 du présent arrêté.

Cette liste est alphabétique et n'est pas dressée par ordre de priorité.

Art. 2.L'OVAM entamera ou continuera d'office, en 1997, les assainissements des sols pollués cités ci-après : a) Asse-ancien terrain Asphaltco-S.A. Linksa : numéros cadastraux : Asse, 2e division, section B, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.000, n°s : 465p, 380d, 377b, 378b, 378a. estimation du coût : 85 millions de francs (y compris T.V.A.). b) Bocholt-usine d'arsenic : numéros cadastraux : Bocholt, 2e division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995,échelle 1/2.500, n°s : 574x2, 574y2, 574m3, 574b4, 574t3, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3.

Meeuwen-Gruitrode, 3e division, section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.500, n° 95r. estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1991 : 150.912.903 francs (y compris 17% T.V.A.). c) Brecht-Terra Cotta : numéros cadastraux : Brecht, 4e division, section D, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.500, n°s : 392x, 393a, 395d, 390d, 390e.

Brecht, 4e division, section D, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.500, n°s : 457g; estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1996 : 1,12 milliards de francs (y compris T.V.A.). d) Dilsen-Stokkem - usine de zinc, partie S.A. Dubois-Vandebosch et Cie : numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1re division, section C, 1re feuille, 1re partie mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, n°s : 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c; estimation du coût : 80 millions de francs (y compris T.V.A.). e) Middelburg - décharge Coppens : numéros cadastraux : Maldegem, 4e division, section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995,échelle 1/2.500, n°s : 367c, 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c; estimation du coût : 305.298.397 francs (y compris T.V.A.). f) Schelle - décharge Van den Bosch : numéros cadastraux : Schelle, 1re division, section C, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994,échelle 1/2.500, n°s : 81c, 82, 83e, 90a, 90b, 83d, 84, 89; estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1996 : 166.364.864 francs (y compris T.V.A.). g) Temse station-service Gosselin : numéros cadastraux : Temse, 2e division, section D, 4e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/1.250, n°s : 1372k2, 1372x2, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2; estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1995 : 5.162.227 francs (y compris T.V.A.). h) Vilvorde-Cargovil : Ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst;s'étendant à partir de la darse jusqu'à la parcelle 214b, couvrant les parcelles suivantes : numéros cadastraux : Zemst, 5e division, section E, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, n°s : 186e, 186f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;

Vilvorde, 3e division, section E, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, n°s : 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;

Grimbergen, 1re division, section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2.500, n°s : 183, 184a, 218d; estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1993 : 183 millions de francs (y compris T.V.A.). i) Willebroek-Blaasveld Broek : numéros cadastraux : Willebroek, 4e division, section A, feuille unique, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995,échelle 1/2.500, n°s : 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 115a, 116a, 117a, 113a;

Malines, 7e division, section B, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2.500, n°s : 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b; estimation du coût : sur la base de la demande d'offre 1995 : 34.640.135 francs (y compris T.V.A.).

Les estimations précitées du coût sont purement indicatives et ne sont pas opposables.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS