17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Brabant flamand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1er, VIII, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 avril 2004, 13 septembre 2004, 21 février 2010, 19 juillet 2012 et 6 janvier 2014 ; - le décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 59 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, l'article 8/1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2020.

Formalité La formalité suivante est remplie : - le conseil des ministres fédéral a donné son avis conforme le 17 juillet 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Ayant commencé ses études de droit à Bruxelles, Jan Spooren a terminé sa licence à la KU Leuven, se spécialisant dans la politique sociale européenne. Après une expérience de 5 ans comme collaborateur scientifique responsable de projets internationaux à l' « Instituut voor Sociaal recht » de la KUL puis comme coordinateur de l'Institut européen de sécurité sociale, il a travaillé comme conseiller politique en matière de sécurité sociale au service de la société française de consultance BBI. Il a été désigné secrétaire général de l'organisation coordinatrice European Platform for Rehabilitation (EPR) en 2000 et a également occupé le poste de directeur de MISSOC, une base de données européenne répertoriant les législations en matière de sécurité sociale. - En 1994, Jan Spooren a été élu conseiller communal à Herk-de-Stad, où il était domicilié à l'époque. Il y a été échevin en charge de la culture, de la jeunesse, de l'énseignement et de l'information du début de 1995 jusqu'en 1996. En 1998, après une escale de deux ans à Louvain, Spooren élit domicile à Tervueren, où il est élu lors des élections communales de 2012 et où jusqu'à présent, il exerce la fonction de bourgmestre doté des attributions supplémentaires de politique générale, police et sécurité, gestion de personnel et maintien du caractère flamand, intégration et formation socio-éducative. En mai 2014, M. Spooren est élu membre de la Chambre des représentants pour la circonscription électorale du Brabant flamand, un mandat dans lequel il s'est distingué dans le domaine de la sécurité sociale et des pensions et qu'il exerce à ce jour. - Les changements démographiques et la préservation des particularités locales sont des défis auxquels le Brabant flamand est confronté et auxquels Jan Spooren, fort son expérience (locale et nationale) et son engagement social (tant professionnel que privé), se voue au quotidien. En tant que bourgmestre d'une commune située dans le « Vlaamse Rand », il est familiarisé avec la notion de la paix communautaire et se rend compte de l'impact de, par exemple, la mobilité, l'enseignement, le logement et d'une politique sociale activante offrant de la protection à ceux qui en ont le plus besoin.

Au-delà des frontières des partis, M. Spooren est reconnu comme un bâtisseur de ponts en matière de questions sociales qui réussit à obtenir des résultats. - Grâce à cette combinaison d'expérience, de responsabilité politique locale et d'expérience administrative fédérale, Jan Spooren possède les qualités requises pour assumer la fonction de gouverneur de la province du Brabant flamand. - Jan Spooren remplit les conditions de nomination à la fonction de gouverneur.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Monsieur Jan SPOOREN, né à Herk-de-Stad le 12 janvier 1969, est nommé gouverneur de la province du Brabant flamand.

Avant d'assumer sa fonction de gouverneur, Monsieur Jan SPOOREN prête serment entre les mains du Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2020.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, B. SOMERS