17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables dans la première catégorie sur le territoire de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Machelen et Vilvoorde

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables, modifiée en dernier lieu par le décret du 28 février 2014;

Considérant que le bassin hydrographique de la Woluwe est caractérisé par l'omniprésence de divers grands collecteurs et d'égouts collecteurs, construits à l'époque afin de drainer la région très gorgée d'eau et de mettre fin aux inondations fréquentes; que ces collecteurs et égouts collecteurs sont en majorité parallèles aux trois cours d'eau principaux dans la région, à savoir la Woluwe, la Kleine Maalbeek et la Vuilbeek; qu'il y a beaucoup de points d'interactions entre ces cours d'eau et les collecteurs et égouts collecteurs, ce qui a un réseau imbriqué comme résultat; qu'à présent, ces collecteurs et égouts collecteurs évacuent des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux usées et que différents gestionnaires des eaux sont actifs dans cette région, notamment la VMM pour les cours d'eau de première catégorie, la province du Brabant flamand pour les cours d'eau de deuxième catégorie, les communes pour les cours d'eau de troisième catégorie et l'intercommunale de Woluwe pour la gestion des collecteurs et des égouts collecteurs; que cet éparpillement est loin d'être idéal afin d'arriver à une politique cohérente et une gestion opérationnelle, et qu'il est indiqué de mettre l'ensemble du réseau sous la compétence d'un seul gestionnaire;

Considérant que les collecteurs et les égouts collecteurs assurent principalement l'évacuation des eaux pluviales d'une grande région principalement revêtue; que cela entraîne souvent des débits fortement élevés; qu'en dépit du caractère en grande partie voûté, ceux-ci peuvent toutefois être considérés comme des cours d'eau non navigables; qu'en raison de la complexité et de l'envergure de l'ensemble, il est recommandé de classer les différentes tresses dans la première catégorie;

Considérant que la Trawoolbeek, un cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, doit également être classée dans la première catégorie à partir de la frontière de Steenokkerzeel, en raison de sa cohérence avec la zone inondable contrôlée Trawool et le canal d'amenée vers Trawool, un cours d'eau non navigable de première catégorie, jusqu'à son débouché dans la Senne; qu'en raison de l'unité de gestion, le Vondelgracht à partir de la Vilvoordelaan et le Lobbeek, deux cours d'eau non navigables de deuxième catégorie, doivent également être classés dans la première catégorie;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wezembeek-Oppem du 8 juillet 2015 sur la modification de classement entre le cours d'eau non navigable (Vuilbeek) de première et de troisième catégories, telle que reprise dans l'annexe au présent arrêté;

Considérant l'accord de la députation de la province du Brabant flamand du 28 mai 2015 sur la modification de classement entre les cours d'eau non navigables (Trawoolbeek, Vondelgracht, Lobbeek, Vuilbeek et Kleine Maalbeek) de première et de deuxième catégories telle que reprise dans l'annexe au présent arrêté;

Considérant l'accord de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) du 7 juillet 2015 sur les modifications de classement entre les cours d'eau non navigables de première et de deuxième catégories (Trawoolbeek, Vondelgracht, Lobbeek, Vuilbeek et Kleine Maalbeek) et de première et troisième catégories (Vuilbeek), telle que reprise dans l'annexe au présent arrêté;

Considérant l'avis de l'administration communale de Zaventem du 29 juin 2015 sur la modification de classement entre les cours d'eau non navigables (Vuilbeek et Kleine Maalbeek) de première et de deuxième catégories, telle que reprise dans l'annexe au présent arrêté;

Considérant l'avis de l'administration communale de Kraainem du 23 juin 2015 sur la modification de classement entre le cours d'eau non navigable (Kleine Maalbeek) de première et de deuxième catégories, telle que reprise dans l'annexe au présent arrêté;

Considérant l'avis de l'administration communale de Vilvoorde du 29 juin 2015 sur la modification de classement entre les cours d'eau non navigables (Trawoolbeek et Vondelgracht/Lobbeek) de première et de deuxième catégories, telle que reprise dans l'annexe au présent arrêté;

Considérant l'avis de l'administration communale de Machelen du 24 juin 2015 sur la modification de classement entre les cours d'eau non navigables (Trawoolbeek, Vondelgracht) de première et de deuxième catégories, telle que reprise dans l'annexe au présent arrêté;

Considérant l'avis de la « Vlaamse Milieumaatschappij » du 7 juillet 2015 sur le classement des égouts collecteurs non classés comme cours d'eau non navigable de première catégorie;

Considérant les avis des administrations communales de Kraainem du 23 juin 2015, de Wezembeek-Oppem du 8 juillet 2015, de Zaventem du 29 juin 2015, de Machelen du 24 juin 2015, de Vilvoorde du 29 juin 2015 et de la députation de la province du Brabant flamand du 28 mai 2015 sur le classement des égouts collecteurs non classés comme cours d'eau non navigable de première catégorie;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 12 juin 2015 au 1er juillet 2015 inclus dans la commune de Kraainem et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 21 mai au 9 juin 2015 inclus dans la commune de Machelen et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 28 mai 2015 au 16 juin 2015 inclus dans la commune de Vilvoorde et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 4 au 23 juin 2015 inclus dans la commune de Wezembeek-Oppem et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Considérant les documents relatifs à l'enquête de commodo et incommodo ayant eu lieu du 11 au 31 mai 2015 inclus dans la commune de Zaventem et à l'occasion de laquelle aucune réclamation n'a été introduite;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 juillet 2015;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les compartiments de cours d'eau des Trawoolbeek, Vondelgracht, Lobbeek, Vuilbeek et Kleine Maalbeek, indiquées en noire et orange sur le plan de détail joint en annexe 1re au présent arrêté, sont classées comme cours d'eau non navigables de première catégorie.

Art. 2.Les suivants égouts collecteurs non classés sont classés comme cours d'eau non navigables de première catégorie, indiqués en violet sur le plan de détail joint en annexe 1re au présent arrêté : - Une partie de l'égout collecteur de la Woluwe, connue comme sixième compartiment, sur le territoire des communes de Zaventem et de Kraainem, en aval de l'ancien sentier 37 (actuelle frontière régionale à la hauteur de la Sasstraat et de la Hypocrateslaan) jusqu'à la Leuvensesteenweg, soit une longueur d'environ 1.476,05 mètres avec une section de 3,60 x 3,40 mètres; - L'égout collecteur de la Woluwe, connu comme cinquième compartiment, sur le territoire de la commune de Zaventem à partir de la voie de chemin de fer Bruxelles-Liège, soit une longueur d'environ 872,30 mètres avec une section de 3,60 x 3,40 mètres et une longueur d'environ 1.362,67 mètres avec une section de 3,40 x 3,40 mètres; - L'égout collecteur de la Woluwe sous la voie de chemin de fer Bruxelles-Liège sur le territoire de la commune de Zaventem, sur une longueur de 152,83 mètres avec une section de 3,00 x 3,40 mètres; - L'égout collecteur de la Woluwe, connu comme quatrième compartiment, sur le territoire des communes de Zaventem et de Machelen à partir de la voie de chemin de fer Bruxelles-Liège jusqu'à l'ancien chemin vicinal 32, correspondant approximativement à l'actuelle Deconincklaan à Diegem, soit une longueur de 679,38 mètres avec une section de 3,00 x 3,40 mètres et un compartiment de 341,80 mètres avec une section de 3,40 x 3,40 mètres; - L'égout collecteur de la Woluwe, connu comme troisième compartiment, allant approximativement de l'actuelle Deconincklaan à Machelen (Diegem) jusqu'à peu près l'ancienne frontière Diegem-Machelen, soit 1.133,40 mètres avec une section de 3,40 x 3,40 et 642,33 mètres avec une section de 4,00 x 3,40 mètres; - L'égout collecteur de la Woluwe, connu comme deuxième compartiment, allant de l'ancienne frontière communale Diegem/Machelen jusqu'à la Kerklaan sur le territoire de Machelen, sur une longueur de 1.476,05 mètres avec une section de 4,00 x 3,40 mètres; - L'égout collecteur de la Woluwe, connu comme premier compartiment, sur le territoire de la commune de Machelen et de la ville de Vilvoorde dans la Kerklaan et la Broekstraat avec une embouchure dans la Senne sur une longueur de 922,35 mètres via un double conduit de 3,50 x 2,00 mètres; - L'égout collecteur de la Kleine Maalbeek sur le territoire de la commune de Zaventem, approximativement à partir de la Mechelsesteenweg jusqu'au confluent de la Vuilbeek sur une longueur de 2.964,55 mètres avec une section de 1,60 x 2,50 mètres et sur une longueur de 2.320,43 mètres jusqu'à l'embouchure dans la Woluwe, sur le territoire des communes de Zaventem et Kraainem avec une section de 2,50 x 2,50 mètres; - L'égout collecteur de la Vuilbeek avec une section de 1,60 x 2,50 mètres et ayant son origine dans la Mechelsesteenweg à Wezembeek-Oppem et constituant, sur tout un trajet, la frontière entre Wezembeek-Oppem et Kraainem sur une longueur de 4.111,58 mètres.

Art. 3.La construction souterraine de 100 mètres x 110 mètres de surface au sol et de 5 mètres de hauteur avec 40.000 m® de capacité utile de stockage, connue comme bassin d'attente Charles Courdent à Machelen (Diegem) à hauteur du carrefour Woluwelaan-Tenaertslaan et la zone inondable ouverte contrôlée Trawool avec une capacité maximale de 350.000m® et station de pompage annexe, situé au croisement de la Woluwelaan et de la Luchthavenlaan, sont transférées à la « Vlaamse Milieumaatschappij » comme dépendance de l'égout collecteur de la Woluwe, classé dans l'article 2.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE