17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu le rapport d'accréditation du 22 novembre 2011 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst';

Vu l'avis de la Commission d'Agrément, rendu le 5 janvier 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 février 2012;

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' le 20 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' obtient un agrément temporaire.

Art. 2.L'agrément temporaire visé à l'article 1er vaut pour une période de trois ans, qui prend cours au début de l'année académique 2012-2013 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET