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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2012

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loi

type loi prom. 17/02/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000262 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 17/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012022064 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2011206366 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer type arrêté royal prom. 17/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012000128 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant un lieu visé par l'article 74/8, &****; 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/2012 pub. 29/10/2014 numac 2014014625 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012009118 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012201194 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

décret

type décret prom. 17/02/2012 pub. 22/02/2012 numac 2012035165 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyage type décret prom. 17/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012035189 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux type décret prom. 17/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012035299 source autorite flamande Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable type décret prom. 17/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012201308 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées type décret prom. 17/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201307 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique, en ce qui concerne l'intégration civique obligatoire des demandeurs d'asile type décret prom. 17/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012201309 source autorite flamande Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009, et à la Déclaration de la Conférence y afférente (1) type décret prom. 17/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012201310 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, en ce qui concerne le calcul du délai visé aux articles 7 et 9

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012035281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de interieurvormgeving' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035280 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012035464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012035373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012035394 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' , en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins

erratum

type erratum prom. 17/02/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - Erratum type erratum prom. 17/02/2012 pub. 21/03/2014 numac 2014201682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets. - ERRATUM
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