17 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle budgétaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 1996 fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 17 février 1998;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Une subvention est octroyée à charge de l'allocation de base 33.01 (programme 33.20) du budget de la Communauté flamande 1998 aux universités flamandes visées ci-après à l'appui de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Art. 2.La subvention s'élève par projet au montant mentionné ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est autorisé à conclure les accords nécessaires relatifs à l'exécution de ces programmes avec les personnes juridiques et promoteurs intéressés.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE