17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » (Affaires étrangères) et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques, notamment l'article 10;

Vu le décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 9 juillet 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen »;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 septembre 2010;

Vu l'avis 48.796/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 octobre 2010, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, et du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », le premier alinéa est remplacé par ce qui suit : « Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes, s'appliquent au président, aux membres effectifs du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » et à leurs suppléants, sauf dispositions contraires dans le présent article. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS