17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux réseaux d'expertise et à la plateforme régionale dans le cadre des formations des enseignants en Flandre

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 55undecies, inséré par le décret du 15 décembre 2006;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 72;

Vu le décret du 18 décembre 2009 portant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, modifié par le décret du 9 juillet 2010 portant adaptation du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006 et 5 septembre 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A charge du crédit inscrit à l'allocation de base FBO FG003 3300 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, les subventions suivantes sont allouées aux suivants réseaux d'expertise et plateformes régionales pour l'année d'activité 2010-2011 :

Réseau d'expertise/plateforme régionale

Subvention en euros

Expertisenetwerk "School of Education, Associatie K.U.Leuven"

1.206.620,65

Brussels Expertisenetwerk (BEO)

183.950,43

Expertisenetwerk Lerarenopleidingen Antwerpen

413.488.83

Expertisenetwerk Lerarenopleidingen Associatie UGent

652.782,11

Regionaal Platform Lerarenopleiding Limburg "NOvELLe"

420.157,98

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er sont allouées conformément aux dispositions des conventions conclues avec les réseaux d'expertise et la plateforme régionale, en exécution de l'article 72 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et de l'article 55undecies du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.

Art. 3.La subvention octroyée ou une partie de celle-ci sera répétée s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elle a été affectée à d'autres fins.

Art. 4.Les fonctionnaires y habilités de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent effectuer des contrôles sur place.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET