16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Gouvernement flamand, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro;

Vu la loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle de boxeurs;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 2 mars 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 30 mars 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 31.532/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 novembre 1972 fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle de boxeurs, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 2°, le montant de « six cents francs » est remplacé par le montant de « quinze euros »;2° dans le point 3° la somme de « mille huit cents francs » est remplacée par la somme de « quarante-cinq euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Contrôle antidopage dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX