16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, notamment l'article 7;

Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 6, § 1er;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 17bis, inséré par la loi du 9 août 1988 et modifié par le décret du 19 décembre 2008;

Vu le décret du 5 juillet 2005 communal, notamment l'article 5, § 3, alinéa premier, remplacé par le décret du 8 juillet 2011, l'article 44, § 2, modifié par le décret du 23 janvier 2009, l'article 273, modifié par le décret du 8 juillet 2011, et l'article 274, modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, notamment l'article 5, § 2, alinéa premier, remplacé par le décret du 8 juillet 2011, l'article 6, modifié par les décrets des 2 juin 2006, 30 avril 2009 et 8 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 fixant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mars 2012;

Vu la publication des chiffres relatifs à la population par province et par commune au 1er janvier 2012 au Moniteur belge du 23 février 2012;

Considérant que les prochaines élections en vue du renouvellement simultané des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et des conseils de bien-être social des communes périphériques et des Fourons ont lieu le 14 octobre 2012, et que les communes doivent disposer en temps voulu des informations nécessaires concernant le nombre de conseillers communaux à élire, le nombre de membres à élire des conseils de bien-être social des communes périphériques et des Fourons, le nombre de mandats d'échevin à conférer, le nombre de membres à élire du conseil de district et le nombre de membres à élire des collèges de district à Anvers;

Considérant que les provinces doivent également disposer en temps voulu des informations nécessaires concernant le nombre de conseillers provinciaux à élire et la répartition des membres des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux de la Région flamande;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre de conseillers communaux à élire et le nombre maximal d'échevins par commune, sont fixés tel que mentionné dans l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le nombre de membres à élire des conseils de bien-être social des communes périphériques et des Fourons, sont fixés tel que mentionné dans l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le nombre de membres du conseil de district à élire et le nombre maximal de membres du collège de district pour les districts à Anvers, sont fixés tel que mentionné dans l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, est fixé tel que mentionné dans l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le nombre de conseillers provinciaux à élire par district provincial, est fixé tel que mentionné dans l'annexe 5, jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006, est abrogé.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux, est abrogé.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 fixant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune, le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des membres des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune, le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des membres des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune, le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des membres des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune, le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des membres des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune, le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des membres des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS