Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 mars 2012
publié le 20 novembre 2012

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'

source
autorite flamande
numac
2012035426
pub.
20/11/2012
prom.
16/03/2012
ELI
eli/arrete/2012/03/16/2012035426/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'


Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 5;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 3, § 1er, alinéa quatre;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding";

Vu l'avis du conseil d'administration du 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', rendu le 6 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des affaires administratives, donné le 19 décembre 2011;

Vu le protocole n° 308.991 du 23 janvier 2012 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis 50.828/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 janvier 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 1997 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 février 2005 et 6 juin 2008, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit : § 1er. Aux emplois mentionnés ci-après (prestations à temps plein) sont rattachées les échelles de traitement correspondant aux codes suivants :

Echelle de traitement

Code

1° instructeur

1a

a) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de traitement 1a et moyennant une évaluation descriptive favorable

1b

b) après trois ans d'ancienneté fonctionnelle dans l'échelle de traitement 1b et moyennant une évaluation descriptive favorable

1c

2° instructeur principal manager de formation B

2

3° coordinateur manager de formation A

3

4° auditeur

4

5° conseiller technique

5

6° directeur

6

7° manoeuvre

7

8° coupeur, magasinier

8

9° ouvrier d'entretien qualifié

9

10° magasinier en chef, outilleur

10


Les échelles de traitement visées à l'alinéa premier sont fixées au tableau repris à l'annexe jointe au présent arrêté.».

Art. 2.A l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 septembre 1997 et 6 juin 2008, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, il est ajouté un paragraphe 2, rédigé comme suit : « § 2. Aux membres du personnel rémunérés dans les échelles de traitement 2, 3 et 4, qui sont temporairement chargés de la direction d'un projet stratégique, le conseil d'administration peut accorder une allocation de chef de projet, sur la proposition de l'office et après l'avis du Comité de concertation par entité.

Par projet stratégique, il faut entendre un projet repris comme tel dans le plan d'entreprise annuel du 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding', approuvé par le conseil d'administration.

Lors de la fixation de l'allocation, il est tenu compte des critères suivants : 1° le degré de difficulté et la complexité du projet;2° la pertinence sociale ou organisationnelle du projet;3° la durée du projet;4° la responsabilité du chef de projet. L'allocation de chef de projet est accordée pour la durée du projet stratégique et égale au maximum la différence entre le traitement du chef de projet et le traitement correspondant pour la même ancienneté pécuniaire dans l'échelle de traitement 5. ».

Art. 3.Au chapitre III du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 septembre 1997, 29 juin 1999, 25 février 2005 et 6 juin 2008, il est ajouté une section 4, comportant l'article 15ter, rédigés comme suit : « Section 4. - Droits et devoirs

Art. 15ter.La Partie II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, le présent arrêté est applicable au membre du personnel contractuel visé à l'article 1er.

Art. 4.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2005, est remplacée par l'annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011, à l'exception : 1° de l'article 4 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2008;2° de l'article 5 qui produit ses effets le 1er avril 2005 et cesse de produire ses effets le 31 mai 2011.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er avril 2005 au 31 décembre 2008 inclus

Echelle

1a

1b

1c

2

3

4

5

6

7

8

9

code

5701

5702

5703/5108

5113

5121

5132

5142

5413

5423

5433

5443

13/2 x 550,00

1/2 x 600,00

2/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

1/2 x 750,00

2/2 x 850,00

2/2 x 350,00

1/2 x 350,00

1/2 x 450,00

4/2 x 450,00

1/2 x 550,00

1/2 x 650,00

2/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

1/2 x 400,00

3/2 x 400,00

1/2 x 400,00

1/2 x 400,00

1/2 x 600,00

8/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

2/2 x 750,00

1/2 x 850,00

5/2 x 350,00

1/2 x 350,00

1/2 x 450,00

8/2 x 450,00

1/2 x 550,00

2/2 x 650,00

3/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

1/2 x 400,00

3/2 x 400,00

1/2 x 400,00


2/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

1/2 x 750,00

2/2 x 850,00

4/2 x 350,00

1/2 x 350,00

1/2 x 450,00


1/2 x550,00

3/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

4/2 x 400,00

2/2 x 400,00


1/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

2/2 x 750,00

2/2 x 850,00

1/2 x 450,00


1/2 x 550,00

1/2 x 650,00

2/2 x 700,00

1/2 x 800,00

2/2 x 800,00

1/2 x 400,00


1/2 x 600,00

2/2 x 650,00

2/2 x 750,00

1/2 x 850,00

1/2 x 450,00


1/2 x 550,00

2/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 400,00


2/2 x 600,00

1/2 x 450,00


1/2 x 400,00


0

23 050,00

24 150,00

25 250,00

27 500,00

28 100,00

31 850,00

34 250,00

16 829,00

18 021,00

19 426,00

20 372,00

1

23 050,00

24 150,00

25 250,00

27 500,00

28 100,00

31 850,00

34 250,00

16 829,00

18 021,00

19 426,00

20 372,00

2

23 600,00

24 750,00

25 850,00

28 200,00

28 750,00

32 600,00

35 100,00

17 179,00

18 371,00

19 876,00

20 822,00

3

23 600,00

24 750,00

25 850,00

28 200,00

28 750,00

32 600,00

35 100,00

17 179,00

18 371,00

19 876,00

20 822,00

4

24 150,00

25 300,00

26 450,00

28 850,00

29 450,00

33 400,00

35 950,00

17 529,00

18 771,00

20 276,00

21 272,00

5

24 150,00

25 300,00

26 450,00

28 850,00

29 450,00

33 400,00

35 950,00

17 529,00

18 771,00

20 276,00

21 272,00

6

24 700,00

25 900,00

27 100,00

29 500,00

30 100,00

34 150,00

36 750,00

17 929,00

19 171,00

20 726,00

21 722,00

7

24 700,00

25 900,00

27 100,00

29 500,00

30 100,00

34 150,00

36 750,00

17 929,00

19 171,00

20 726,00

21 722,00

8

25 250,00

26 450,00

27 700,00

30 200,00

30 800,00

34 900,00

37 600,00

18 279,00

19 571,00

21 126,00

22 172,00

9

25 250,00

26 450,00

27 700,00

30 200,00

30 800,00

34 900,00

37 600,00

18 279,00

19 571,00

21 126,00

22 172,00

10

25 800,00

27 050,00

28 300,00

30 850,00

31 450,00

35 700,00

38 400,00

18 629,00

19 921,00

21 576,00

22 572,00

11

25 800,00

27 050,00

28 300,00

30 850,00

31 450,00

35 700,00

38 400,00

18 629,00

19 921,00

21 576,00

22 572,00

12

26 350,00

27 650,00

28 900,00

31 500,00

32 150,00

36 450,00

39 250,00

18 979,00

20 321,00

21 976,00

23 022,00

13

26 350,00

27 650,00

28 900,00

31 500,00

32 150,00

36 450,00

39 250,00

18 979,00

20 321,00

21 976,00

23 022,00

14

26 900,00

28 200,00

29 500,00

32 150,00

32 800,00

37 250,00

40 100,00

19 329,00

20 721,00

22 376,00

23 472,00

15

26 900,00

28 200,00

29 500,00

32 150,00

32 800,00

37 250,00

40 100,00

19 329,00

20 721,00

22 376,00

23 472,00

16

27 450,00

28 800,00

30 100,00

32 850,00

33 500,00

38 000,00

40 900,00

19 679,00

21 121,00

22 826,00

23 922,00

17

27 450,00

28 800,00

30 100,00

32 850,00

33 500,00

38 000,00

40 900,00

19 679,00

21 121,00

22 826,00

23 922,00

18

28 000,00

29 350,00

30 700,00

33 500,00

34 200,00

38 750,00

41 750,00

20 079,00

21 471,00

23 226,00

24 372,00

19

28 000,00

29 350,00

30 700,00

33 500,00

34 200,00

38 750,00

41 750,00

20 079,00

21 471,00

23 226,00

24 372,00

20

28 550,00

29 950,00

31 300,00

34 150,00

34 850,00

39 550,00

42 600,00

20 429,00

21 871,00

23 676,00

24 822,00

21

28 550,00

29 950,00

31 300,00

34 150,00

34 850,00

39 550,00

42 600,00

20 429,00

21 871,00

23 676,00

24 822,00

22

29 100,00

30 500,00

31 900,00

34 800,00

35 500,00

40 300,00

43 400,00

20 779,00

22 271,00

24 076,00

25 272,00

23

29 100,00

30 500,00

31 900,00

34 800,00

35 500,00

40 300,00

43 400,00

20 779,00

22 271,00

24 076,00

25 272,00

24

29 650,00

31 100,00

32 550,00

35 500,00

36 200,00

41 050,00

44 200,00

21 129,00

22 671,00

24 526,00

25 722,00

25

29 650,00

31 100,00

32 550,00

35 500,00

36 200,00

41 050,00

44 200,00

21 129,00

22 671,00

24 526,00

25 722,00

26

30 200,00

31 700,00

33 200,00

36 150,00

36 900,00

41 850,00

45 050,00

21 479,00

23 071,00

24 926,00

26 172,00


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables du 1er janvier 2009 au 31 mai 2011 inclus

Echelle

1a

1b

1c

2

3

4

5

6

7

8

9

code

5701

5702

5703/5108

5113

5121

5132

5142

5413

5423

5433

5443

13/2 x 550,00

1/2 x 600,00

2/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

1/2 x 750,00

2/2 x 850,00

1/2 x 360,00

1/2 x 350,00

1/2 x 460,00

2/2 x 460,00

1/2 x 550,00

1/2 x 650,00

2/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

1/2 x 350,00

3/2 x 410,00

1/2 x 410,00

2/2 x 450,00

1/2 x 600,00

8/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

2/2 x 750,00

1/2 x 850,00

1/2 x 410,00

1/2 x 350,00

1/2 x 460,00

5/2 x 450,00

1/2 x 550,00

2/2 x 650,00

3/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

2/2 x 360,00

3/2 x 410,00

1/2 x 400,00

1/2 x 400,00

2/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

1/2 x 750,00

2/2 x 850,00

1/2 x 350,00

1/2 x 350,00

1/2 x 450,00

8/2 x 450,00

1/2 x550,00

3/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

2/2 x 360,00

4/2 x 400,00

2/2 x 400,00


1/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

2/2 x 750,00

2/2 x 850,00

1/2 x 410,00

1/2 x 450,00


1/2 x 550,00

1/2 x 650,00

2/2 x 700,00

1/2 x 800,00

2/2 x 800,00

1/2 x 350,00

1/2 x 400,00


1/2 x 600,00

2/2 x 650,00

2/2 x 750,00

1/2 x 850,00

1/2 x 360,00

1/2 x 450,00


1/2 x 550,00

2/2 x 700,00

1/2 x 800,00

2/2 x 350,00

1/2 x 400,00


2/2 x 600,00

1/2 x 450,00


1/2 x 400,00


0

23 480,00

24 580,00

25 680,00

27 930,00

28 530,00

32 280,00

34 680,00

17 170,00

18 390,00

19 820,00

20 780,00

1

23 480,00

24 580,00

25 680,00

27 930,00

28 530,00

32 280,00

34 680,00

17 170,00

18 390,00

19 820,00

20 780,00

2

24 030,00

25 180,00

26 280,00

28 630,00

29 180,00

33 030,00

35 530,00

17 530,00

18 740,00

20 280,00

21 240,00

3

24 030,00

25 180,00

26 280,00

28 630,00

29 180,00

33 030,00

35 530,00

17 530,00

18 740,00

20 280,00

21 240,00

4

24 580,00

25 730,00

26 880,00

29 280,00

29 880,00

33 830,00

36 380,00

17 880,00

19 150,00

20 690,00

21 700,00

5

24 580,00

25 730,00

26 880,00

29 280,00

29 880,00

33 830,00

36 380,00

17 880,00

19 150,00

20 690,00

21 700,00

6

25 130,00

26 330,00

27 530,00

29 930,00

30 530,00

34 580,00

37 180,00

18 290,00

19 560,00

21 150,00

22 150,00

7

25 130,00

26 330,00

27 530,00

29 930,00

30 530,00

34 580,00

37 180,00

18 290,00

19 560,00

21 150,00

22 150,00

8

25 680,00

26 880,00

28 130,00

30 630,00

31 230,00

35 330,00

38 030,00

18 650,00

19 970,00

21 550,00

22 600,00

9

25 680,00

26 880,00

28 130,00

30 630,00

31 230,00

35 330,00

38 030,00

18 650,00

19 970,00

21 550,00

22 600,00

10

26 230,00

27 480,00

28 730,00

31 280,00

31 880,00

36 130,00

38 830,00

19 010,00

20 320,00

22 000,00

23 000,00

11

26 230,00

27 480,00

28 730,00

31 280,00

31 880,00

36 130,00

38 830,00

19 010,00

20 320,00

22 000,00

23 000,00

12

26 780,00

28 080,00

29 330,00

31 930,00

32 580,00

36 880,00

39 680,00

19 360,00

20 730,00

22 400,00

23 450,00

13

26 780,00

28 080,00

29 330,00

31 930,00

32 580,00

36 880,00

39 680,00

19 360,00

20 730,00

22 400,00

23 450,00

14

27 330,00

28 630,00

29 930,00

32 580,00

33 230,00

37 680,00

40 530,00

19 720,00

21 140,00

22 800,00

23 900,00

15

27 330,00

28 630,00

29 930,00

32 580,00

33 230,00

37 680,00

40 530,00

19 720,00

21 140,00

22 800,00

23 900,00

16

27 880,00

29 230,00

30 530,00

33 280,00

33 930,00

38 430,00

41 330,00

20 080,00

21 550,00

23 250,00

24 350,00

17

27 880,00

29 230,00

30 530,00

33 280,00

33 930,00

38 430,00

41 330,00

20 080,00

21 550,00

23 250,00

24 350,00

18

28 430,00

29 780,00

31 130,00

33 930,00

34 630,00

39 180,00

42 180,00

20 490,00

21 900,00

23 650,00

24 800,00

19

28 430,00

29 780,00

31 130,00

33 930,00

34 630,00

39 180,00

42 180,00

20 490,00

21 900,00

23 650,00

24 800,00

20

28 980,00

30 380,00

31 730,00

34 580,00

35 280,00

39 980,00

43 030,00

20 840,00

22 300,00

24 100,00

25 250,00

21

28 980,00

30 380,00

31 730,00

34 580,00

35 280,00

39 980,00

43 030,00

20 840,00

22 300,00

24 100,00

25 250,00

22

29 530,00

30 930,00

32 330,00

35 230,00

35 930,00

40 730,00

43 830,00

21 200,00

22 700,00

24 500,00

25 700,00

23

29 530,00

30 930,00

32 330,00

35 230,00

35 930,00

40 730,00

43 830,00

21 200,00

22 700,00

24 500,00

25 700,00

24

30 080,00

31 530,00

32 980,00

35 930,00

36 630,00

41 480,00

44 630,00

21 550,00

23 100,00

24 950,00

26 150,00

25

30 080,00

31 530,00

32 980,00

35 930,00

36 630,00

41 480,00

44 630,00

21 550,00

23 100,00

24 950,00

26 150,00

26

30 630,00

32 130,00

33 630,00

36 580,00

37 330,00

42 280,00

45 480,00

21 900,00

23 500,00

25 350,00

26 600,00


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding' Echelles de traitement telles que visées à l'article 8, valables à partir du 1er juin 2011

Echelle

1a

1b

1c

2

3

4

5

6

7

8

9

10

code

5701

5702

5703/5108

5113

5121

5132

5142

5152

5413

5423

5433

5443

13/2 x 550,00

1/2 x 600,00

2/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

1/2 x 750,00

2/2 x 850,00

2/2 x 1000,00

1/2 x 360,00

1/2 x 350,00

1/2 x 460,00

2/2 x 460,00

1/2 x 550,00

1/2 x 650,00

2/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

1/2 x 950,00

1/2 x 350,00

3/2 x 410,00

1/2 x 410,00

2/2 x 450,00

1/2 x 600,00

8/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

2/2 x 750,00

1/2 x 850,00

1/2 x 1000,00

1/2 x 410,00

1/2 x 350,00

1/2 x 460,00

5/2 x 450,00

1/2 x 550,00

2/2 x 650,00

3/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

1/2 x 950,00

2/2 x 360,00

3/2 x 410,00

1/2 x 400,00

1/2 x 400,00

2/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

1/2 x 750,00

2/2 x 850,00

2/2 x 1000,00

1/2 x 350,00

1/2 x 350,00

1/2 x 450,00

8/2 x 450,00

1/2 x550,00

3/2 x 650,00

1/2 x 700,00

1/2 x 800,00

1/2 x 800,00

1/2 x 950,00

2/2 x 360,00

4/2 x 400,00

2/2 x 400,00


1/2 x 600,00

1/2 x 700,00

1/2 x 650,00

2/2 x 750,00

2/2 x 850,00

2/2 x 1000,00

1/2 x 410,00

1/2 x 450,00


1/2 x 550,00

1/2 x 650,00

2/2 x 700,00

1/2 x 800,00

2/2 x 800,00

2/2 x 950,00

1/2 x 350,00

1/2 x 400,00


1/2 x 600,00

2/2 x 650,00

2/2 x 750,00

1/2 x 850,00

1/2 x 1000,00

1/2 x 360,00

1/2 x 450,00


1/2 x 550,00

2/2 x 700,00

1/2 x 800,00

2/2 x 350,00

1/2 x 400,00


2/2 x 600,00

1/2 x 450,00


1/2 x 400,00


0

23 480,00

24 580,00

25 680,00

27 930,00

28 530,00

32 280,00

34 680,00

40 400,00

17 170,00

18 390,00

19 820,00

20 780,00

1

23 480,00

24 580,00

25 680,00

27 930,00

28 530,00

32 280,00

34 680,00

40 400,00

17 170,00

18 390,00

19 820,00

20 780,00

2

24 030,00

25 180,00

26 280,00

28 630,00

29 180,00

33 030,00

35 530,00

41 400,00

17 530,00

18 740,00

20 280,00

21 240,00

3

24 030,00

25 180,00

26 280,00

28 630,00

29 180,00

33 030,00

35 530,00

41 400,00

17 530,00

18 740,00

20 280,00

21 240,00

4

24 580,00

25 730,00

26 880,00

29 280,00

29 880,00

33 830,00

36 380,00

42 400,00

17 880,00

19 150,00

20 690,00

21 700,00

5

24 580,00

25 730,00

26 880,00

29 280,00

29 880,00

33 830,00

36 380,00

42 400,00

17 880,00

19 150,00

20 690,00

21 700,00

6

25 130,00

26 330,00

27 530,00

29 930,00

30 530,00

34 580,00

37 180,00

43 350,00

18 290,00

19 560,00

21 150,00

22 150,00

7

25 130,00

26 330,00

27 530,00

29 930,00

30 530,00

34 580,00

37 180,00

43 350,00

18 290,00

19 560,00

21 150,00

22 150,00

8

25 680,00

26 880,00

28 130,00

30 630,00

31 230,00

35 330,00

38 030,00

44 350,00

18 650,00

19 970,00

21 550,00

22 600,00

9

25 680,00

26 880,00

28 130,00

30 630,00

31 230,00

35 330,00

38 030,00

44 350,00

18 650,00

19 970,00

21 550,00

22 600,00

10

26 230,00

27 480,00

28 730,00

31 280,00

31 880,00

36 130,00

38 830,00

45 300,00

19 010,00

20 320,00

22 000,00

23 000,00

11

26 230,00

27 480,00

28 730,00

31 280,00

31 880,00

36 130,00

38 830,00

45 300,00

19 010,00

20 320,00

22 000,00

23 000,00

12

26 780,00

28 080,00

29 330,00

31 930,00

32 580,00

36 880,00

39 680,00

46 300,00

19 360,00

20 730,00

22 400,00

23 450,00

13

26 780,00

28 080,00

29 330,00

31 930,00

32 580,00

36 880,00

39 680,00

46 300,00

19 360,00

20 730,00

22 400,00

23 450,00

14

27 330,00

28 630,00

29 930,00

32 580,00

33 230,00

37 680,00

40 530,00

47 300,00

19 720,00

21 140,00

22 800,00

23 900,00

15

27 330,00

28 630,00

29 930,00

32 580,00

33 230,00

37 680,00

40 530,00

47 300,00

19 720,00

21 140,00

22 800,00

23 900,00

16

27 880,00

29 230,00

30 530,00

33 280,00

33 930,00

38 430,00

41 330,00

48 250,00

20 080,00

21 550,00

23 250,00

24 350,00

17

27 880,00

29 230,00

30 530,00

33 280,00

33 930,00

38 430,00

41 330,00

48 250,00

20 080,00

21 550,00

23 250,00

24 350,00

18

28 430,00

29 780,00

31 130,00

33 930,00

34 630,00

39 180,00

42 180,00

49 250,00

20 490,00

21 900,00

23 650,00

24 800,00

19

28 430,00

29 780,00

31 130,00

33 930,00

34 630,00

39 180,00

42 180,00

49 250,00

20 490,00

21 900,00

23 650,00

24 800,00

20

28 980,00

30 380,00

31 730,00

34 580,00

35 280,00

39 980,00

43 030,00

50 250,00

20 840,00

22 300,00

24 100,00

25 250,00

21

28 980,00

30 380,00

31 730,00

34 580,00

35 280,00

39 980,00

43 030,00

50 250,00

20 840,00

22 300,00

24 100,00

25 250,00

22

29 530,00

30 930,00

32 330,00

35 230,00

35 930,00

40 730,00

43 830,00

51 200,00

21 200,00

22 700,00

24 500,00

25 700,00

23

29 530,00

30 930,00

32 330,00

35 230,00

35 930,00

40 730,00

43 830,00

51 200,00

21 200,00

22 700,00

24 500,00

25 700,00

24

30 080,00

31 530,00

32 980,00

35 930,00

36 630,00

41 480,00

44 630,00

52 150,00

21 550,00

23 100,00

24 950,00

26 150,00

25

30 080,00

31 530,00

32 980,00

35 930,00

36 630,00

41 480,00

44 630,00

52 150,00

21 550,00

23 100,00

24 950,00

26 150,00

26

30 630,00

32 130,00

33 630,00

36 580,00

37 330,00

42 280,00

45 480,00

53 150,00

21 900,00

23 500,00

25 350,00

26 600,00


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le 'Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding'.

Bruxelles, le 16 mars 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

^